Conditions générales de vente
1. Généralités
Identité du vendeur :
Sarl unipersonnelle Manon dit oui
Les ventes effectuées par la société Sarl unipersonnelle Manon dit oui, immatriculées au RCS de Toulouse sous le numéro 89784523600016, sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à manonditoui.fr un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente » présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de manonditoui.fr impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
La société Manon dit oui s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à l'atelier Manon dit oui Moulin d'Homps 32120 Monfort France.
2. Modes de prise de commande
Toute commande passée auprès de manonditoui.fr sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
manonditoui.fr conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par manonditoui.fr.
3. Choix de livraison
Le client peut choisir entre cinq modes de livraison :
- Retrait à l'atelier Moulin d'Homps 32120 Monfort : gratuit
- Mondial Relay : 4,50 euros
- Colissimo Points de retrait (Livraison à la poste, en relais Pickup & consignes Pickup Station) : 6,50 euros
- Colissimo Domicile sans signature avec un numéro de suivi et remis sans signature : 8 euros
- Colissimo Domicile avec signature avec un numéro de suivi et remis avec signature : 9 euros
La livraison en retrait à l'atelier est sélectionnée par défaut.
Le choix de la livraison revient exclusivement au client.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Les envois se font dans des pochettes cartonnées 100% recyclable et FSC.
L'expédition se fait sous un délai moyen de 15 jours ouvrés.
Le délai de livraison est totalement indépendant du délai de préparation.
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Tous les produits sont fabriqués à la demande, sur mesure dans notre atelier.
Produits artisanaux faits à la commande, ni repris ni échangés.
4. Informations sur les produits
La Sarl unipersonnelle Manon dit oui présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos des produits présentés sur le site manonditoui.fr ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme une obligation de résultat.
manonditoui.fr décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, manonditoui.fr ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par manonditoui.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Si un des produits achetés s'avèrerait indisponible lors de la préparation de la commande, le client sera automatiquement remboursé.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de lmanonditoui.fr, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
Le délai de livraison est totalement indépendant du délai de préparation.
5. Production des produits
La société Manon dit oui ne possède aucun stock sur les produits en vente sur le site web : www.manonditoui.fr.
Tous les produits sont fabriqués à la commande lorsque le paiement est validé.
Les délais moyen de production sont de 15 jours ouvrés.
Le délai de livraison est indépendant du délai de fabrication.
6. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de manonditoui.fr. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement bancaire, sans réception du paiement sous 8 jours, la société Sarl unipersonnelle Manon dit oui se réserve le droit de demander au client un complément de paiement si le prix du produit avait augmenté entre-temps.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du montant total de la commande.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
7. Modalités de paiement
manonditoui.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L'acheteur peut passer commande auprès de manonditoui.fr soit :
Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal vous évitant de communiquer votre numéro de carte bancaire.
Par virement bancaire. IBAN : FR76 1027 8022 4500 0213 2860 105 BIC CMCIFR2A. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement bancaire.
Par chèque. A expédier à à l'atelier Manon dit oui Moulin d'Homps 32120 Monfort France. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
8. Échanges ou retours
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Après validation du retour par manonditoui.fr et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités. Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les produits neufs dans leur emballage d'origine.
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles neufs dans leur emballage d'origine.
Renvoyez le colis en colissimo suivi avec signature.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.
Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.
Pour tout article retourné avec le motif "défectueux", précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
Si le retour est effectué avant les 14 jours du délai légal, seul le remboursement sera proposé.
Tous les produits sont fabriqués à la demande, sur mesure dans notre atelier.
Produits artisanaux faits à la commande, ni repris ni échangés.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Après validation du retour par manonditoui.fr et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités. Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les produits neufs dans leur emballage d'origine.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.